REPARTITION DU CAPITAL
Créée en décembre 2020, INTEGRITAS VIAGER est une société anonyme de droit français au capital social de 52 000 euros divisé en cent quatre mille (104.000) actions de même valeur nominale, entièrement libérées et de même catégorie. La société est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 892343120
L'actionnariat d'INTEGRITAS VIAGER SA se compose de la manière suivante :
• Société « France locations immobilières » détient 103.350 actions, soit 99,38%
• Société « Integritas & Concordia » détient 600 actions, soit 0,58%
• Mikael ABIZDID détient 50 actions, soit 0,04%
Soit au total 104.000 actions composant le capital social. La société « France locations immobilières (FLI) » est une Société A Responsabilité Limitée au capital de 10.000 euros dont l’intégralité du capital appartient à M. Mikael ABIZDID.
La société « Integritas & Concordia » est une Société Civile au capital de 3.800.100 euros détenue par M. Mikael ABIZDID. Monsieur Mikael ABIZDID porte à lui seul le financement de la société INTEGRITAS VIAGER. Il peut s’appuyer sur son patrimoine personnel et son expérience du marché de l’immobilier pour assurer la bonne exécution des acquisitions.
INTEGRITAS VIAGER, étant une société récemment constituée, elle va bénéficier du soutien des autres sociétés personnelles de M. Mikael ABIZDID pour lancer son activité, notamment via une convention d’avance de trésorerie et une stratégie d’acquisition ciblée dont les caractéristiques sont développées ci-après.
Pour les besoins de financement de la société INTEGRITAS VIAGER une convention d’avance de trésorerie a été mise en place en date de 15 février 2021 entre, d’une part, la société « INTEGRITAS VIAGER », représentée par son Président, Monsieur Mikael ABIZDID et d’autre part, la Société « INTEGRITAS & CONCORDIA », une Société Civile de Gestion au capital de 3.800.100,00 euros, dont le siège social est sis 9, Rue au Maire – 75003 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 890 101 785 et représentée par sa Gérante, la Société « France Location Immobilière – FLI », elle-même représentée par son Gérant, Monsieur Mikael ABIZDID.
La société « INTEGRITAS & CONCORDIA » verse régulièrement à la société « INTEGRITAS VIAGER » des sommes d’argent variables à titre d'avance en compte courant et ce notamment en vue du développement de la société « INTEGRITAS VIAGER » et de lui permettre de faire face à ses besoins de trésorerie. Les sommes avancées en compte courant ne sont pas productives d’intérêt.
La société « INTEGRITAS & CONCORDIA » détient un patrimoine immobilier significatif au travers de plusieurs Sociétés Civiles Immobilières, à savoir :
• SCI DU PONT DU LOUVRE Capital social de 1 900 000,00 EURO
Numéro SIREN : 441826823
16 RUE DU COLISEE - 75008 PARIS
• SCI DU PONT DE MONTEFIORE Capital social : 3 325 575,00 EURO
Numéro SIREN : 441826823
16 RUE DU COLISEE -75008 PARIS
• SCI DU PONT AUX FLEURS Capital social : 1 524,49 EURO
Numéro SIREN : 429616543
16 RUE DU COLISEE - 75008 PARIS
Ces trois Sociétés Civiles Immobilières bénéficient d’un historique de gestion et d’un patrimoine qui permettent de rassurer les agents immobiliers ainsi que les vendeurs. Fort de ce soutien, la société INTEGRITAS VIAGER peut acquérir des biens soit en direct ou en s’appuyant sur le bilan de ces Sociétés Civiles Immobilières. Dans ce dernier cas, il convient de préciser le fonctionnement de la clause de substitution lors de la rédaction du contrat de promesse de vente. Lors de la signature de la promesse de vente entre le vendeur du bien en viager et l’une des SCI de M. Mikael ABIZDID, une clause de substitution est rédigée au contrat afin de permettre à la société INTEGRITAS VIAGER de se substituer au bénéficiaire de la promesse de vente et ainsi devenir l’acquéreur du bien en totalité en pleine propriété lors de la signature de l’acte notarié authentique. Cette possibilité de substitution est très encadrée par la loi et sa validité est soumise à la réalisation d’un certain nombre de conditions.
Le bénéficiaire d’une promesse de vente a la possibilité de substituer en totalité en pleine propriété une société dont il est associé, dans le bénéfice de la promesse de vente mais sous réserve de la réalisation des conditions ci-après à laquelle est soumise la validité de cette substitution :
- que le bénéficiaire reste tenu avec le substitué des obligations nées de la promesse de vente jusqu'à sa réitération par acte authentique ;
- que le bénéficiaire se porte caution personnelle, de la société acquéreur, pour garantir le paiement de la rente en viager,
- que le tiers substitué finance le prix de son acquisition soit de deniers personnels sans l'aide d'un ou plusieurs prêts, soit au moyen d’un ou plusieurs prêts sans que cette possibilité puisse constituer une condition suspensive différente de celle éventuellement stipulée dans la promesse de vente ;
- que l'acte de substitution soit notifié par lettre recommandée avec accusé de réception au promettant s'il n'intervient pas à un acte authentique pour l'accepter.
- que le délai éventuel de rétractation du tiers substitué soit expiré, avant la date de réalisation de l’acte authentique.
En l’espace de quelques mois, la société s’est portée acquéreur de nombreux viagers sur l’ensemble du territoire français, notamment en Ile de France, dans la région Languedoc Roussillon, Provence Alpes Cotes d'Azur etc....
La politique d’acquisition d’INTEGRITAS VIAGER SA est variée et guidée par une volonté de construire un patrimoine immobilier diversifié afin de mitiger les risques d’investissement. La société recherche des biens de qualité soit des appartements de centre-ville, soit des maisons individuelles. La société est à l’écoute d’opportunité d’acquisition sur tout le territoire français. Le nombre croissant de biens détenus en viager dont les caractéristiques sont variées procure une mutualisation des risques. Cette approche innovante offre une exposition financière à un ensemble immobilier qui permet d’atténuer l’aléa inhérent à un achat en viager. L’objectif est précisément de neutraliser l’incertitude de l’âge de décès du vendeur (le fameux aléa du viager) pour revenir à une donnée plus fondamentale et plus positive, à savoir l’espérance de vie.